TAXE SUR AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ ANIMALE
TAXE SUR AUTORISATION D'EXPLOITATION DES POISSONS D'AQUARIUM
TAXES SUR LA MISE EN QUARANTAINE DES ANIMAUX OU (BÉTAIL) AU NIVEAU PROVINCIAL EN DEHORS DES POSTES FRONTALIERS : - BOVINS/CHEVAUX, MULETS, ÂNES
TAXE SUR AUTORISATION DE VENTE DES OBJETS D'ART ET D'ARTISANAT
TAXE SUR AUTORISATION DE SERVICES ET BIENS ARTISTIQUES
TAXE SUR AUTORISATION DE PRODUCTION OU D'EXÉCUTION D'OEUVRES D'ARTS ET CULTURELLES ANONYMES :
DROITS SUR LA DIFFUSION DE LA PUBLICITÉ DANS LA PRESSE
TAXE SUR AUTORISATION DE CRÉATION D'UNE AGENCE DE PRESSE
AMENDES TRANSACTIONNELLES
TAXE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR PRIVÉ
PRODUITS DE DÉLIVRANCE TENANT LIEU DE DIPLÔME
FRAIS DE RÉACTIVATION D'UN AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'EPSP
QUOTITÉ DU TRÉSOR PUBLIC SUR LE MINERVAL DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET SUR LES FRAIS ACADÉMIQUES DU SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET UNIVERSITAIRE PRIVÉ ET PUBLIC
TAXE D'AGRÉMENT D'UN ÉLECTRICIEN INDÉPENDANT
TAXE SUR L'OCTROI OU LA MODIFICATION DES CONCESSIONS, DES LICENCES ET LES AUTORISATIONS DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION : - DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE POUR LES PROJETS D'INTÉRÊT PROVINCIAL ; DES EAUX NATURELLES DE SURFACE OU SOUTERRAINES AUTRES QUE THERMALE
POUR LES LIGNES ÉLECTRIQUES PRIVÉES TRAVERSANT DES VOIES PUBLIQUES ET POUR LES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE L'ÉLECTRICITÉ PUBLIC OU PRIVÉ D'INTÉRÊT PROVINCIAL ;
TAXE SUR AUTORISATION : - DE COMMERCIALISATION DE L'EAU POTABLE ;
TAXE SUR AUTORISATION DE L'EAU POTABLE ;- DE CONSTRUCTION DE FOURS À CHARBON DE BOIS DE TYPE AMÉLIORÉ ; -DE CONSTRUCTION DES INSTALLATIONS DES GAZ ET DE BIOGAZ
TAXE SUR L'OCTROI OU LA MODIFICATION DES CONTRATS DE DÉLÉGATION DE GESTION DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTIO, DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION APPARTENANT ÀL'ETAT: - DE L'ÉLECTRICITÉ DES INFRASTRUCTURES D'INTÉRÊT PROVINCIAL ; - D'EXPLOITATION DES
TAXE SUR L'APPROBATION D'UNE ÉTUDE, D'UN SCHÉMA ET D'UN PLAN DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT : DE L'ÉLECTRICITÉ POUR DES PROJETS D'INTÉRÊT PROVINCIAL ; D'EXPLOITATION DES EAUX NATURELLES DE SURFACE SOUTERRAINES AUTRES QUE LES LACS, LE FL
TAXE SUR L'OCTROI DU CERTIFICAT DE CONFORMITÉ DE TOUT OU PARTIE DES OUVRAGES ET INSTALLATIONS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, DE DISTRIBUTION ET DE COMMERCIALISATION : DE L'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE D'INTÉRÊT PROVINCIAL ; DES EAUX NATURELLES DE SURFACE SOUTERRAINES
AUTRES QUE THERMALES, DES LACS, DES FLEUVES ET DE LEURS AFFLUENTS; - DES INSTALLATIONS INTÉRIEURES DES USAGERS DE L'ÉLECTRICITÉ
REDEVANCE SUR : L'UTILISATION DE LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUE PAR LES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION D'INTÉRÊT PROVINCIAL OU LOCAL
- L'EXPLOITATION DES EAUX NATURELLES DE SURFACE OU SOUTERRAINES AUTRES QUE LES LAC, LE FLEUVE OU DES AFFLUENTS
- LES ACTIVITÉS D'UN ÉLECTRICIEN INDÉPENDANT
TAXE SUR PERMIS D'EXPLOITATION DES RESSOURCES FORESTIÈRES
TAXE DE SUPERFICIE SUR CONCESSIONS FORESTIÈRES
TAXE D'ABBATAGE
TAXE SUR PERMIS DE COUPE ARTISANALE DE BOIS
TAXE D'INCITATION À LA TRANSFORMATION LOCALE DE GRUMES
TAXE DE POLLUTION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LA CATÉGORIE 1B ET II
GOMMES, LAQUE, RÉSINE, COPAL
AUTRES PRODUITS FORESTIERS (RACINES DÉCORATIVES)
B. PERMIS D'EXPORTATION DE MENUS PRODUITS FORESTIERS RAUWOLFIA
TAXE SUR PERMIS DE CHASSE
TAXE RÉMUNÉRATEUR ANNUELLE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES DE CATÉGORIES IL
IMPÔTS SUR LES REVENUS LOCATIFS
IMPÔTS RÉELS SUR LES VÉHICULES AUTOMOTEURS (VIGNETTES)
IMPÔTS SUR LA SUPERFICIE DES PROPRIÉTÉS FONCIÈRES BÂTIES ET NON BÂTIES
IMPÔTS SUR LA SUPERFICIE DES CONCESSIONS
TAUX SPÉCIAL DE CIRCULATION ROUTIÈRE PRODUIT DE : VENTE BULLETIN PROVINCIAL DES FINANCES
DROITS (DROIT) D'OCTROI DE LA CARTE DE RÉSIDENT POUR ÉTRANGER
TAXE D'IDENTIFICATION ANNUELLE DU PERSONNEL ET DES SOCIÉTÉS DE GARDIENNAGE
AUTORISATION DE TRANSFERT DE CADAVRES HUMAINS
PRODUIT DE VENTE DE PUBLICATION DE L'ASSEMBLÉE PROVINCIALE
TAXE POUR OUVERTURE D'UN ÉTABLISSEMENT SANITAIRE
TAXE SUR AUTORISATION D'OUVERTURE DES PHARMACIES
TAXE D'OUVERTURE ET D'AGRÉMENT D'UN INSTITUT TECHNIQUE MÉDICAL
PRODUITS DE DÉLIVRANCE DES TITRES SCOLAIRES DES INSTITUTS TECHNIQUES MÉDICAUX
FRAIS DE CERTIFICAT DE BONNE SANTÉ POUR LE PERSONNEL DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS
TAXE SUR AUTORISATION DE LOISIRS :
- CARNAVALS - CONCEPTS POPULAIRES - CONCOURS DE MISS
DROITS SUR LA VENTE DES BILLETS D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS À CARACTÈRE PROVINCIAL DANS LES INSTALLATIONS APPARTENANT À LA PROVINCE
DROITS SUR LES PRODUITS DES RENCONTRES SPORTIVES À CARACTÈRE PROVINCIAL
TAXE D'ENREGISTREMENT ANNUEL DES ÉTABLISSEMENTS DE LOISIRS
DROITS SUR LE PRODUIT DE VENTES PUBLIQUES DES BIENS CONFISQUÉS AU BÉNÉFICE DES PROVINCES
TAXE SUR LES ACTES NOTARIÉS
TAXE SUR AUTORISATION PROVISOIRE DES ASSOCIATIONS CULTURELLES, DES ASBL, ÉGLISES ET ÉTABLISSEMENTS D'UTILITÉ PUBLIQUE À CARACTÈRE PROVINCIAL
TAXE DE 1% SUR LES PRODUITS DE TRANSACTION DE L'OR ET DU DIAMANT D'EXPLOITATION ARTISANALE PERÇUE SUR LES TRANSACTIONS ENTRE LES EXPLOITANTS ARTISANAUX, LES NÉGOCIANTS ET LES COMPTOIRS
TAXE SUR AUTORISATION : - DE TRANSFORMATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION MINIÈRE OU ARTISANALE - DE TRANSPORT OU TRANSFERT DES MINERAIS
TAXE D'EXTRACTION DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION (MOELLON, SABLE ET AUTRES)
DROITS D'OCTROI DE LA CARTE D'EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES PRÉCIEUSES ET SEMI-PRÉCIEUSES
REDEVANCE POUR ATTÉNUATION ET RÉHABILITATION DE L'ENVIRONNEMENT MINIER DE L'EXPLOITATION ARTISANALE
PATENTES
TAXE SUR LA DÉLIVRANCE D'UNE LICENCE : - D'EXPLOITATION POUR RESTAURANT ET SIMILAIRES DE 0 À 1 FOURCHETTE
- D'EXPLOITATION D'UNE AGENCE DE VOYAGE DE CATÉGORIE C ET D
- D'EXPLOITATION POUR HÔTEL DE 0 À 1 ÉTOILE ET SIMILAIRES
TAXE SUR AUTORISATION - D'EXERCER LE MÉTIER D'UN GUIDE DU TOURISME
- D'EXPLOITATION D'UN SITE TOURISTIQUE APPARTENANT À LA PROVINCE
DROITS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT D'HOMOLOGATION - POUR RESTAURANT 0 À 1 FOURCHETTE ET SIMILAIRES
- D'UNE AGENCE DE VOYAGE DES CATÉGORIES C ET D
- POUR HÔTEL DE 0 À 1 ÉTOILE ET SIMILAIRE
TAXE DE VOYAGE DE TOURISME PAR - VOIE TERRESTRE, - FERROVIAIRE, - LACUSTRE OU FLUVIALE
DROITS DE DÉLIVRANCE DE CERTIFICAT D'AGRÉMENT TECHNIQUE POUR : - RESTAURANT 0 À 1 FOURCHETTE SIMILAIRES
TAXE D'AGRÉMENT DES SERVICES PUBLICS, PRIVÉS ET PROFESSIONS AUXILIAIRES DES TRANSPORTS
TAXE SUR LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES MOTOS
FRAIS DE SURVEILLANCE DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER
TAXE STATISTIQUE D'EMBARQUEMENT LOCAL DANS LES AVIONS
TAXE SUR : - PERMIS DE CONSTRUIRE (AUTORISATION DE BÂTIR), DE DÉMOLIR, DE MODIFIER OU TRANSFORMER UN IMMEUBLE À USAGE RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 3 ÉTAGES
- PERMIS DE CONSTRUIRE UNE STATION-SERVICE DE 3 POMPES MAXIMUM
FRAIS D'AVIS URBANISTIQUE SUR LES CONCESSIONS FONCIÈRES - MOINS DE 50 ARES POUR LES TERRES URBAINES - MOINS DE 10HA POUR LES TERRES RURALES
FRAIS D'AUTORISATION POUR UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE LA PROVINCE
TAXE SUR CONSTRUCTION OU IMPLANTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE DES PANNEAU, ENSEIGNES ET APPAREILS DESTINÉS À RECEVOIR UNE PUBLICITÉ GRAPHIQUE
PRODUITS DE LOCATION DES MAISONS DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE
PRODUITS DE VENTE DES BIENS IMMOBILIERS DU DOMAINE PRIVÉ DE LA PROVINCE
QUOTITÉ SUR LA VENTE DES IMMEUBLES NON ENREGISTRÉS AU SERVICE DES TITRES IMMOBILIERS
DROITS DE CONVERSION DES TITRES IMMOBILIERS - OPÉRATION DE CONVERSION DES LIVRETS DE LOGEUR - OPÉRATION DE CONVERSION D'AUTRES TITRES
TAXE SPÉCIALE SUR LE TRANSFERT DES CONTRATS DE LOCATION
FRAIS DE DÉLIVRANCE DES COPIES DOCUMENTS FONCIERS, IMMOBILIERS ET CADASTRAUX
LA NUMÉROTATION DES MOYENS DE TRANSPORT EN COMMUN (AUTRES QUE LES MOTOS)
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DES CONTRATS EN MATIÈRE FONCIÈRE -
- APPORT, - FUSION, - PARTAGE, - DROIT D'EMPHYTÉOSE, - EXCEPTÉ LES IMMEUBLES NEUFS RÉALISÉS PAR UN PROMOTEUR IMMOBILIER)
B. INSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE C. RÉINSCRIPTION HYPOTHÉCAIRE D. RADIATION
A. MUTATION : - VENTE, - SUCCESSION, - DONATION
DROITS FIXES D'ENREGISTREMENT
PRODUIT DE TRANSFERT BAIL
FRAIS DE PRÉPARATION ET VÉRIFICATION DES ACTES EN MATIÈRE FONCIÈRE
PRODUITS DE VENTE : - DES DOSSIERS D'APPELS D'APPELS (DAO) - DES PUBLICATIONS PROVINCIALES
TAXE SUR LICENCE DE FABRICATION, D'ACHAT, DE VENTE, DE DÉTENTION, DU COMMERCE ET TOUTE OPÉRATION RELATIVES AUX ALCOOLS, BOISSONS ALCOOLIQUES ET BOISSONS ALCOOLISÉES
DROITS D'ENREGISTREMENT DES ONGD À CARACTÈRE PERSONNEL
PRODUITS DE VENTE DES PUBLICATIONS DU MINISTÈRE PROVINCIAL
DROITS D'ENTRÉE DANS LES JARDINS D'ENTRÉE CRÉÉS À L'UNIVERSITÉ DE LA PROVINCE
TAXE SUR LE PERMIS D'ACHAT ET DE VENTE DE MITRAILLE
TAXE D'ESTAMPILLAGE ET DE CONFORMITÉ D'EMBALLAGES ET COLIS À CARACTÈRE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL
PRODUITS DE VENTE DES VÉHICULES ET ENGINS DÉCLASSÉS
TAXE D'ENREGISTREMENT DES INDÉPENDANTS DANS LE SECTEUR DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT INTÉRIEUR
PRODUITS DE VENTE : - DES CERCUEILS ET CROIX FABRIQUÉS PAR LA VILLE - DES VÉHICULES ET ENGINS DÉCLASSÉS APPARTENANT À LA VILLE
FRAIS POUR SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ORGANISÉ PAR LA VILLE
TAXE SUR CONSTRUCTION DES CAVEAUX
TAXE DE PÉAGE SUR LES PONTS ET ROUTE D'INTÉRÊT URBAIN
TAXE D'AUTORISATION POUR UTILISATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC URBAIN (HORMIS POUR CONSTRUCTION DESTINÉES À LA PUBLICITÉ)
TAXE SUR : - NOTIFICATION PRÉAVIS LOCATIF - PROROGATION PRÉAVIS COMMERCIAL ET INDUSTRIEL - DE LOGEMENT ADMINISTRATIF
REVENUS DE LOCATION D'IMMEUBLES APPARTENANT À LA VILLE
PRODUITS DE VENTE DES BIENS IMMOBILIERS DU DOMAINE PRIVÉ DE LA VILLE
QUOTITÉ SUR : - LA PUBLICITÉ DANS LES INSTALLATIONS DE LA VILLE - LES PRODUITS DES RENCONTRES SPORTIVES À CARACTÈRE NATIONAL ET PROVINCIAL
- LA PUBLICITÉ DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE
PRODUITS DE VENTE DE FICHE DE RECENSEMENT DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES
TAXE SUR LOCATION ÉCHOPPE AUX MARCHÉS URBAINS
REDEVANCE SUR LOCATION DES POTEAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
TAXE D'ÉCLAIRAGE PUBLIC
TAXE SUR DEMANDE D'AVIS POUR RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET D'EAU POTABLE POUR IMMEUBLES À USAGE RÉSIDENTIEL DE MOINS DE TROIS ÉTAGES
TAXE DE STATIONNEMENT AU PARKING PUBLIC APPARTENANT À LA VILLE ET AMÉNAGÉ À CET EFFET
TAXE SUR : - L'AUTORISATION D'AMÉNAGEMENT DES PARKINGS PRIVÉS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE
- LA NUMÉROTATION DES MOYENS DE TRANSPORT EN COMMUN ( AUTRES QUE LES MOTOS)
TAXE D'HOMOLOGATION AUTO ÉCOLES ET GARAGE
TAXE D'AGRÉMENT DES VENDEURS DES VÉHICULES D'OCCASION
TAXE D'ASSAINISSEMENT DÛ AU CHANGEMENT DES WAGONS ET UNITÉS FLOTTANTES
TAXE D'ASSAINISSEMENT D'IMMONDICES OU ORDURES MÉNAGÈRES
TAXE SUR AUTORISATION DES SPECTACLES ET AUTRES MANIFESTATIONS
QUOTITÉ SUR LA VENTE DES BILLETS D'ACCÈS AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES OU DES LOISIRS DANS LES INSTALLATIONS SPORTIVES DE LA VILLE
QUOTITÉ SUR : - LES FRAIS EN RÉMUNÉRATION DES SERVICES RENDUS - LA REDEVANCE MINIÈRE - LES PAS-DE-PORTE
TAXE SUR PERMIS D'ACHAT ET DE VENTE DE MITRAILLE
DROITS SUR PERMIS D'INHUMATION
DROITS DE TRANSFERT DES CADAVRES HUMAINS D'UNE VILLE À AUTRE
TAXE ANNUELLE SUR L'EXPLOITATION DES POMPES FUNÈBRES
PRODUITS DE VENTE DES PUBLICATIONS DE LA VILLE
PRODUITS DE LOCATION DES ÉCHOPPES, MAGASINS ET DÉPÔTS DES MARCHÉS URBAINS
PRODUITS DE VENTE DES DOSSIERS D'APPELS (DAO)
DROITS D'ENREGISTREMENT DES ONGD À CARACTÈRE URBAIN