Nomenclature des taxes | TaxMwinda : Smart Corporate Gouvernance

SECTEUR DE COMMUNICATION ET MÉDIAS

Taxe sur autorisation d'ouverture d'un établissement de santé animale

Taxe sur autorisation d'exploitation des poissons d'aquarium

Taxes sur la mise en quarantaine des animaux ou (bétail) au niveau provincial en dehors des postes frontaliers : - Bovins/chevaux, mulets, ânes

Taxe sur autorisation de vente des objets d'art et d'artisanat

Taxe sur autorisation de services et biens artistiques

Taxe sur autorisation de production ou d'exécution d'oeuvres d'arts et culturelles anonymes :

Droits sur la diffusion de la publicité dans la presse

Taxe sur autorisation de création d'une agence de presse

Amendes transactionnelles

Taxe rémunérateur annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes de catégories Il

Frais de certificat de bonne santé pour le personnel des établissements classés

Droits sur la vente des billets d'accès aux manifestations à caractère provincial dans les installations appartenant à la province

Taxe sur : - l'autorisation d'aménagement des parkings privés sur le domaine public de la ville

- la numérotation des moyens de transport en commun ( autres que les motos)

SECTEUR DE CULTURES ET ARTS

SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE ET PROFESSIONNELLE

Taxe d'agrément d'un établissement primaire, secondaire et supérieur privé

Produits de délivrance tenant lieu de diplôme

Frais de réactivation d'un agrément des établissements d'enseignement de l'EPSP

Quotité du trésor public sur le minerval des établissements scolaires et sur les frais académiques du secteur de l'enseignement supérieur et universitaire privé et public

SECTEUR D'ÉNERGIE

Taxe d'agrément d'un électricien indépendant

Taxe sur l'octroi ou la modification des concessions, des licences et les autorisations de production et de distribution : - de l'énergie électrique pour les projets d'intérêt provincial ; des eaux naturelles de surface ou souterraines autres que thermale

Pour les lignes électriques privées traversant des voies publiques et pour les réseaux de distribution de l'électricité public ou privé d'intérêt provincial ;

Taxe sur autorisation : - de commercialisation de l'eau potable ;

Taxe sur autorisation de l'eau potable ;- de construction de fours à charbon de bois de type amélioré ; -de construction des installations des gaz et de biogaz

Taxe sur l'octroi ou la modification des contrats de délégation de gestion des ouvrages et installations de productio, de transport et de distribution appartenant àl'Etat: - de l'électricité des infrastructures d'intérêt provincial ; - d'exploitation des

Taxe sur l'approbation d'une étude, d'un schéma et d'un plan des infrastructures de production et de transport : de l'électricité pour des projets d'intérêt provincial ; d'exploitation des eaux naturelles de surface souterraines autres que les lacs, le fl

Taxe sur l'octroi du certificat de conformité de tout ou partie des ouvrages et installations de production, de transport, de distribution et de commercialisation : de l'énergie électrique d'intérêt provincial ; des eaux naturelles de surface souterraines

Autres que thermales, des lacs, des fleuves et de leurs affluents; - des installations intérieures des usagers de l'électricité

Redevance sur : l'utilisation de la ressource énergétique par les infrastructures de production d'intérêt provincial ou local

- L'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines autres que les lac, le fleuve ou des affluents

- Les activités d'un électricien indépendant

Redevance sur location des poteaux d'éclairage public

Taxe d'éclairage public

Taxe sur demande d'avis pour raccordement aux réseaux de distribution d'électricité et d'eau potable pour immeubles à usage résidentiel de moins de trois étages

SECTEUR D'ENVIRONNEMENT

Taxe sur autorisation de pêche sportive,rurale et artisanale

Taxe sur permis d'exploitation des ressources forestières

Taxe de superficie sur concessions forestières

Taxe d'abbatage

Taxe sur permis de coupe artisanale de bois

Taxe d'incitation à la transformation locale de grumes

Taxe de pollution sur les installations classées de la catégorie 1b et II

Gommes, laque, résine, copal

Autres produits forestiers (racines décoratives)

B. Permis d'exportation de menus produits forestiers Rauwolfia

Taxe sur permis de chasse

SECTEUR D'ÉCONOMIE

Taxe sur location échoppe aux marchés urbains

SECTEUR DE FINANCES

Impôts sur les revenus locatifs

Impôts réels sur les véhicules automoteurs (vignettes)

Impôts sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties

Impôts sur la superficie des concessions

Taux spécial de circulation routière produit de : vente bulletin provincial des finances

SECTEUR DE L'INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ

Droits (droit) d'octroi de la carte de résident pour étranger

Taxe d'identification annuelle du personnel et des sociétés de gardiennage

Autorisation de transfert de cadavres humains

Produit de vente de publication de l'assemblée provinciale

SECTEUR DE SANTÉ PUBLIQUE

Taxe pour ouverture d'un établissement sanitaire

Taxe sur autorisation d'ouverture des pharmacies

Taxe d'ouverture et d'agrément d'un institut technique médical

Produits de délivrance des titres scolaires des instituts techniques médicaux

SECTEUR DE SPORT ET LOISIRS

Taxe sur autorisation de loisirs :

- carnavals - concepts populaires - concours de miss

Droits sur les produits des rencontres sportives à caractère provincial

Taxe d'enregistrement annuel des établissements de loisirs

SECTEUR DE LA JUSTICE ET GARE DES SCEAUX

Droits sur le produit de ventes publiques des biens confisqués au bénéfice des provinces

Taxe sur les actes notariés

Taxe sur autorisation provisoire des associations culturelles, des ASBL, églises et établissements d'utilité publique à caractère provincial

SECTEUR DES MINES

Taxe de 1% sur les produits de transaction de l'or et du diamant d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les exploitants artisanaux, les négociants et les comptoirs

Taxe sur autorisation : - de transformation des produits d'exploitation minière ou artisanale - de transport ou transfert des minerais

Taxe d'extraction des matériaux de construction (moellon, sable et autres)

Droits d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses et semi-précieuses

Redevance pour atténuation et réhabilitation de l'environnement minier de l'exploitation artisanale

SECTEUR DU TOURISME

Taxe sur la délivrance d'une licence : - d'exploitation pour restaurant et similaires de 0 à 1 fourchette

- d'exploitation d'une agence de voyage de catégorie C et D

- d'exploitation pour hôtel de 0 à 1 étoile et similaires

Taxe sur autorisation - d'exercer le métier d'un guide du tourisme

- d'exploitation d'un site touristique appartenant à la province

Droits de délivrance de certificat d'homologation - pour restaurant 0 à 1 fourchette et similaires

- d'une agence de voyage des catégories C et D

- pour hôtel de 0 à 1 étoile et similaire

Taxe de voyage de tourisme par - voie terrestre, - ferroviaire, - lacustre ou fluviale

Droits de délivrance de certificat d'agrément technique pour : - Restaurant 0 à 1 fourchette similaires

SECTEUR DE TRANSPORT ET VOIES DE COMMUNICATION

Taxe d'agrément des services publics, privés et professions auxiliaires des transports

Taxe sur le contrôle technique des motos

Frais de surveillance des véhicules de transport routier

Taxe statistique d'embarquement local dans les avions

La numérotation des moyens de transport en commun (autres que les motos)

Taxe de stationnement au parking public appartenant à la ville et aménagé à cet effet

Taxe d'homologation auto écoles et garage

Taxe d'agrément des vendeurs des véhicules d'occasion

SECTEUR D'URBANISME

Taxe sur : - permis de construire (autorisation de bâtir), de démolir, de modifier ou transformer un immeuble à usage résidentiel de moins de 3 étages

- permis de construire une station-service de 3 pompes maximum

Frais d'avis urbanistique sur les concessions foncières - Moins de 50 ares pour les terres urbaines - moins de 10ha pour les terres rurales

Frais d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public de la province

Taxe sur construction ou implantation sur la voie publique des panneau, enseignes et appareils destinés à recevoir une publicité graphique

Taxe d'autorisation pour utilisation temporaire du domaine public urbain (hormis pour construction destinées à la publicité)

SECTEUR D'HABITAT

Produits de location des maisons du domaine privé de la ville

Produits de vente des biens immobiliers du domaine privé de la province

Quotité sur la vente des immeubles non enregistrés au service des titres immobiliers

Taxe sur : - notification préavis locatif - prorogation préavis commercial et industriel - de logement administratif

Revenus de location d'immeubles appartenant à la ville

Produits de vente des biens immobiliers du domaine privé de la ville

SECTEUR DES AFFAIRES FONCIÈRES

Loyers échus sur contrat en matière foncière

Droits proportionnels d'enregistrement (concession perpétuelle)

Droits de conversion des titres immobiliers - opération de conversion des livrets de logeur - opération de conversion d'autres titres

Taxe spéciale sur le transfert des contrats de location

Frais de délivrance des copies documents fonciers, immobiliers et cadastraux

Frais d'établissement des contrats en matière foncière -

- apport, - fusion, - partage, - droit d'emphytéose, - excepté les immeubles neufs réalisés par un promoteur immobilier)

b. Inscription hypothécaire c. Réinscription hypothécaire d. Radiation

a. Mutation : - vente, - succession, - Donation

Droits fixes d'enregistrement

Produit de transfert bail

Frais de préparation et vérification des actes en matière foncière

SECTEUR DU BUDGET

Produits de vente : - des dossiers d'appels d'appels (DAO) - des publications provinciales

SECTEUR DE COMMERCE

Taxe sur licence de fabrication, d'achat, de vente, de détention, du commerce et toute opération relatives aux alcools, boissons alcooliques et boissons alcoolisées

SECTEUR DU PLAN

Droits d'enregistrement des ONGD à caractère personnel

Produits de vente des publications du ministère provincial

SECTEUR DE LA JEUNESSE

Droits d'entrée dans les jardins d'entrée créés à l'université de la province

SECTEUR DE L'INDUSTRIE

Taxe sur le permis d'achat et de vente de mitraille

Taxe d'estampillage et de conformité d'emballages et colis à caractère industriel ou commercial

Produits de vente de fiche de recensement des petites et moyennes industries

SECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES

Produits de vente des véhicules et engins déclassés

Taxe d'enregistrement des indépendants dans le secteur de construction et d'aménagement intérieur

Produits de vente : - des cercueils et croix fabriqués par la ville - des véhicules et engins déclassés appartenant à la ville

Frais pour service des pompes funèbres organisé par la ville

Taxe sur construction des caveaux

Taxe de péage sur les ponts et route d'intérêt urbain

SECTEUR DE PETITE ET MOYENNES ENTREPRISES

Patentes

SECTEUR DE SPORT

Quotité sur : - la publicité dans les installations de la ville - les produits des rencontres sportives à caractère national et provincial

- la publicité dans les installations sportives de la ville