Rétour aux taxes | Taxe De Pollution Sur Les Installations Classées De La Catégorie 1B Et Ii

_RUBRIQUE
TAXE DE POLLUTION SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES DE LA CATÉGORIE 1B ET II

I. Industrie alimentaire : Brasserie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 6000
Limonaderie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 3000
Fabrication de vins spiritueux Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 10
Boulangerie industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 3000
Boulangerie semi industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1500
Boulangerie artisanale Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Usine de fabrication de pâtes alimentaires Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Biscuiterie industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 2500
Usine de reconditionnement et de traitement d'eau potable (en bouteille) industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1500
Captage et exploitation d'eau minérale et souterraine Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 5000
Usine de conditionnement des produits laitiers Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1500
Usine de conditionnement des produits oléagineux+huileux) Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 3000
B. Agro-pastoral - Élevage industriel mixte avec point de vente Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Porcherie (industrielle de 1 à 100 têtes) Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 100
Volière (poulailler : de 0 à 50 têtes Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 50
Ferme industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Gros bétail de (1 à 100 têtes) Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 200
Plus de 100 têtes Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 800
Et de petits bétail: de 1 à 100 têtes Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Chambre froide: de 0 à 50 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 50
De 51 à 100 M3 Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Et plus de 100 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 500
C. matières premières et produits alimentaires : dépôt relais pains Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 100
Industries de fabrication des mousses Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 3000
B. produits manufacturés, mise en forme et exploitation : exploitation des vitres Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1500
2eme catégorie de vitre Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Cordonnerie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Atelier de confection industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Atelier de couture moderne Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Atelier de couture ordinaire Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 100
Service quasi et charge batterie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 10
Électro froid Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 50
Atelier mécanique Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 500
Équipé Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 500
Ordinaire Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 200
Labo photo moderne Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 250
Nettoyage des moquettes moderne Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 250
Société de transport(bus, autobus et camion) : 1 à 10 Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
Et 11 et plus Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 750
Usine de fabrication des briques : industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
Semi industrielle Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 500
Fabrication artisanale des briques Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 100
Carrière à sable avec équipement Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 500
Entrepôt et dépôt de ciment Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1
Stockage matériaux de construction et vente Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1
Entreprise de forage Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 1000
© 2026, TaxMwinda. Produit d'AgroMwinda. Tous droits réservés !