Rétour aux taxes | Taxe Sur : - Permis De Construire (Autorisation De Bâtir), De Démolir, De Modifier Ou Transformer Un Immeuble À Usage Résidentiel De Moins De 3 Étages
_RUBRIQUE
TAXE SUR : - PERMIS DE CONSTRUIRE (AUTORISATION DE BÂTIR), DE DÉMOLIR, DE MODIFIER OU TRANSFORMER UN IMMEUBLE À USAGE RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 3 ÉTAGES
- permis de construire (autorisation de bâtir), de démolir, de modifier ou transformer un immeuble à usage résidentiel de moins de 3 étages Payez la taxe Fréquence :