Rétour aux taxes | Droits D'octroi De La Carte D'exploitation Artisanale Des Substances Précieuses Et Semi-Précieuses

_RUBRIQUE
DROITS D'OCTROI DE LA CARTE D'EXPLOITATION ARTISANALE DES SUBSTANCES PRÉCIEUSES ET SEMI-PRÉCIEUSES

b. Pour les artisanaux : moellon Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 0.4
a. Diamant : catégorie A : Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 600
catégorie B : Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 100
b. Or : catégorie A : Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 200
Catégorie B : Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 100