_RUBRIQUE
FRAIS DE DÉLIVRANCE DES COPIES DOCUMENTS FONCIERS, IMMOBILIERS ET CADASTRAUX
- croquis
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 2.4
- reproduction
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 8
- extraits côté, copie , plans
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 3
Copies contrats
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 7
- note d'usage
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 3
Mise en adjudication et provision
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 1000
Reproduction
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 8
extraits côté, copie, plans
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 7
note d'usage
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 3