Rétour aux taxes | Taxe Sur Permis De Chasse

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TAXE SUR PERMIS DE CHASSE

Permis sportifs de petite chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 10
Permis de grande chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 20
Petit permis de tourisme ; hors de domaine de chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 20
Dans le domaine de chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 40
Grand permis de tourisme Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Permis rural de chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 30
Permis local de chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Permis de capture commerciale Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Permis de guide chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 100
Permis spécial de séjour dans les domaines et réserve de chasse Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Permis scientifique Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 40
Permis administratif Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Activités avec force motrice de 0 à 6.5 cv Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 0.6
Magasins et boutiques alimentaires, articles divers et autres Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 1
Dépôt de boisson : moins de 100 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 75
Dépôt ciment : - moins de 100 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 50
Plus m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • annuelle
  • Prix : 100