Rétour aux taxes | Taxe D'enregistrement Annuel Des Établissements De Loisirs

_RUBRIQUE
TAXE D'ENREGISTREMENT ANNUEL DES ÉTABLISSEMENTS DE LOISIRS

a. Classe provinciale : 1ere catégorie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 400
2eme catégorie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 300
3 ème catégorie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 250
b. Classe locale : Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 170
2 ème catégorie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 120
3 ème catégorie Payez la taxe
Fréquence :
  • Ponctuelle ponctuelle
  • Prix : 60