Rétour aux taxes | Taxe Rémunérateur Annuelle Sur Les Établissements Dangereux, Insalubres Et Incommodes De Catégories Il

_RUBRIQUE
TAXE RÉMUNÉRATEUR ANNUELLE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ET INCOMMODES DE CATÉGORIES IL

Salles: cinéma, spectacles, fêtes et jeux Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Casino Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Restaurant: 1ere catégorie homologué avec fourchette Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
2eme catégorie non homologué Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Bar,buvette, terrasse : - ordinateur Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Dancing club et nightclub Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 1.5
Boulangerie ou pâtisserie : de 0 à 6.5 cv Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Four artisanal à bois et électrique Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Stockage Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 1
Dépôt de pain Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Forge et menuiserie Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Carrière à ciel ouvert sans force motrice Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Fabrication artisanale de mobilier Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Fabrication de cercueil, pierre tombale Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 150
Briqueterie artisanale Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Papeterie et librairie Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Bureautique et cybercafé Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Exploitation de déchets ménagers et divers non toxique sans force motrice Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 30
Exploitation agro-pastorale de moins de 80 têtes Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Abattoir artisanal Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Élevage de petit bétail Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Garage sans force motrice Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 25
Salon de coiffure : - non équipé (ordinaire) Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 30
Équipé (moderne) Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Quincaillerie : - moins de 50 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Plus de 50 m3 Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 80
Stockage Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 1
Établissements hôteliers : non Ho Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Homologué avec étoile Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Auberge et centre d'hébergement Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 80
Flat hôtel Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Motel Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Transports et Agences: - fret routier Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Fret maritime Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Fret aérien Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Agence de voyage (sans véhicule) Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Agence de voyage de 1 à 5 véhicules Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Agence de publicité Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Communication : - shop ; Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Et phonie Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 30
Agence bancaire Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Caisse et coopérative Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Envoi et retrait de fonds (messagerie) Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Bureau d'études Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 75
Fabrication de vin artisanal Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Maison d'édition : enregistrement de disque Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Vente de disque Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Vidéothèque Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Service traiteur : - ordinaire Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Spécialisé Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Atelier de fabrication de bijoux Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 100
Vente de bijoux Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Atelier de supports publicitaires, décoration, fabrication et sérigraphie Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 70
Pressing Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 50
Dépôt de charbon de bois et de chauffage Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 70
© 2026, TaxMwinda. Produit d'AgroMwinda. Tous droits réservés !