_RUBRIQUE
FRAIS DE SURVEILLANCE DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER
a. Autorisation de transport de personnes : moins de 5 personnes (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 35
plus de 15 personnes (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 65
Véhicule de pompe de funèbre (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 45
b. Autorisation de transport de biens : moins de 5 tonnes de charges utiles (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 50
de 5 à 10 tonnes (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 80
de 10 à 19 tonnes (sécurisationton, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 105
camion ou bus ( sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 80
camionnette ou muni bus (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 70
c. certificat de contrôle technique ( à l'exception des remorques et véhicules spéciaux) : voiture (sécurisation, frais adm)
Payez la taxe
Fréquence :
- Non renouvelable
- Prix : 60