Rétour aux taxes | Taxe Sur Construction Ou Implantation Sur La Voie Publique Des Panneau, Enseignes Et Appareils Destinés À Recevoir Une Publicité Graphique

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TAXE SUR CONSTRUCTION OU IMPLANTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE DES PANNEAU, ENSEIGNES ET APPAREILS DESTINÉS À RECEVOIR UNE PUBLICITÉ GRAPHIQUE

- Panneaux publicitaires : Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 1.5
- Les écrans : de 1 à 5 m2 Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 10
mois; de 6 à 10 m2 : Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 20
- Kiosque d'occupation au sol : Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 8
Tentes Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 6
- Enseignes signalétiques et totems : sur la surface de l'enseigne ou du totem Payez la taxe
Fréquence :
  • Non renouvelable
  • Prix : 12.5
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