_RUBRIQUE
TAXE SUR L'APPROBATION D'UNE ÉTUDE, D'UN SCHÉMA ET D'UN PLAN DES INFRASTRUCTURES DE PRODUCTION ET DE TRANSPORT : DE L'ÉLECTRICITÉ POUR DES PROJETS D'INTÉRÊT PROVINCIAL ; D'EXPLOITATION DES EAUX NATURELLES DE SURFACE SOUTERRAINES AUTRES QUE LES LACS, LE FL