_RUBRIQUE
FRAIS D'ÉTABLISSEMENT DES CONTRATS EN MATIÈRE FONCIÈRE -
Avenant
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 14
Arrêté
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 100
Avenant
Payez la taxe
Fréquence :
- Ponctuelle ponctuelle
- Prix : 14